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Conditions de l'abonnement « site internet »

Version du 16/10/2026. Prestataire : TeamAgents (EI Erdal Kara, RCS Lyon 402 773 337), Rillieux-la-Pape. Offre réservée aux professionnels. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

1. Formules

Compris dans chaque formule : Hébergement, nom de domaine (.fr ou .com), cadenas de sécurité (HTTPS), sauvegardes, mises à jour et une petite modification par mois. Une « petite modification » = une mise à jour de contenu d'environ 30 minutes (texte, photo, horaires, prix). Les nouvelles pages, fonctions ou refontes font l'objet d'un devis accepté avant réalisation.

2. Durée et engagement

L'abonnement est souscrit pour une durée minimale de 12 mois à compter du premier paiement. Il est payé chaque mois par carte via Stripe. En cas de résiliation ou d'arrêt des paiements avant la fin des 12 mois, les mensualités restant à courir jusqu'à ce terme deviennent immédiatement exigibles.

3. Après 12 mois

Le site vous appartient. Vous choisissez : soit vous gardez l'hébergement et la maintenance à 39 €/mois, sans engagement et résiliable chaque mois ; soit vous arrêtez, et nous vous remettons les fichiers de votre site et le transfert de votre nom de domaine.

4. Votre projet

Avant de commencer, nous vérifions que votre projet entre dans la formule choisie. Si ce n'est pas le cas, nous vous le disons et vous proposons un devis ; si vous ne souhaitez pas continuer, le premier mois vous est remboursé et l'abonnement est arrêté. Les textes rédigés pour vous (formule Site personnalisé) vous sont soumis pour validation avant la mise en ligne. Vous garantissez disposer des droits sur les contenus que vous fournissez (logo, photos, textes).

5. Nom de domaine et hébergement

Le nom de domaine (.fr ou .com, selon disponibilité) est enregistré à votre nom. L'hébergement est assuré par un prestataire en France ou dans l'Union européenne. Les services tiers que vous choisiriez en plus (commissions de paiement d'une boutique, outils payants) restent à votre charge.

6. Ce que nous ne promettons pas

Nous mettons en place les bases techniques du référencement, mais aucune position dans Google ni aucun volume de clients n'est garanti.

7. Contact et résiliation

Toute demande (modification, résiliation à l'issue de l'engagement, question sur une facture) se fait par e-mail à contact@teamagents.fr. Les conditions générales de TeamAgents (CGV) s'appliquent pour le reste.

TeamAgents — EI Erdal Kara, Rillieux-la-Pape · TVA non applicable, art. 293 B du CGI · contact@teamagents.fr · Conditions