Version projet — 25/07/2026 — document en cours de relecture juridique.

Conditions Générales de Vente Nexus

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à la souscription des abonnements payants au service Nexus (nexus.teamagents.fr), édité par KARA, entrepreneur individuel, RCS Lyon 402 773 337, nom commercial « TeamAgents » (le « Vendeur » ou « TeamAgents »). Contact : contact@teamagents.fr.

L'utilisation du service est régie par les Conditions Générales d'Utilisation, qui font partie intégrante du contrat. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et dans l'Accord de traitement des données (DPA). Voir aussi les Mentions légales.

Service réservé aux professionnels. Nexus est un outil de gestion d'entreprise destiné exclusivement aux professionnels — indépendants, auto-entrepreneurs, artisans, commerçants, sociétés — agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Le « Client » désigne le professionnel qui souscrit un abonnement. Les présentes CGV ne s'appliquent pas à des consommateurs : Nexus n'est pas proposé aux particuliers.

1. Offres et prix

1.1. Les offres d'abonnement au jour de la présente version sont les suivantes :

1.2. TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix sont exprimés en euros, nets de taxes, aucune TVA n'étant facturée à ce jour. Si le régime fiscal du Vendeur venait à changer, la TVA serait ajoutée aux prix affichés pour les nouvelles périodes de facturation, avec information préalable des Clients ; pour les Clients consommateurs, les prix seraient alors présentés toutes taxes comprises.

1.3. Tarif fondateur garanti à vie : tout Client ayant souscrit une offre avant le 31 décembre 2026 conserve le tarif fondateur de cette offre aussi longtemps que son abonnement reste actif, sans interruption. En cas de résiliation puis de nouvelle souscription, le prix public en vigueur s'applique.

1.4. Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque offre est présenté sur le site au moment de la commande ; cette présentation prime en cas d'évolution des offres postérieure à la présente version.

2. Essai gratuit de 7 jours — sans carte bancaire

2.1. La création d'un espace Nexus est gratuite et ne nécessite aucune carte bancaire. Le Client dispose d'un essai gratuit de 7 jours à compter de la création de son compte, pendant lequel il accède aux fonctionnalités de l'offre Nexus Essentiel.

2.2. Aucun prélèvement automatique n'intervient à l'issue de l'essai. Au terme des 7 jours, le compte bascule en mode limité : les informations déjà enregistrées dans La Source restent accessibles, et le Client conserve la possibilité d'exporter ou de supprimer ses données.

2.3. La souscription à une offre payante résulte d'une démarche volontaire du Client (bouton « Passer au plan Fondateur » dans son espace). La carte bancaire n'est demandée qu'à ce moment précis, et le premier paiement intervient immédiatement, au tarif affiché avant validation.

2.4. L'essai gratuit est limité à un par Client (même personne, même entreprise). TeamAgents se réserve le droit de refuser un essai en cas d'abus manifeste (essais répétés via des comptes multiples).

3. Commande et conclusion du contrat

3.1. La souscription s'effectue en ligne : choix de l'offre, création ou connexion au compte, acceptation des présentes CGV et des CGU, puis paiement via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune carte n'est demandée tant que le Client n'a pas choisi de souscrire.

3.2. Le contrat est conclu à la date de confirmation de la souscription par TeamAgents, matérialisée par un email de confirmation. Les factures sont émises par voie électronique et accessibles via l'espace de facturation Stripe ou sur demande.

3.3. TeamAgents ne stocke pas les données de carte bancaire du Client ; celles-ci sont traitées directement par Stripe.

4. Garantie « satisfait ou remboursé » — 14 jours

4.1. Le service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas. TeamAgents accorde néanmoins, à titre de geste commercial, une garantie « satisfait ou remboursé ».

4.2. Le Client qui n'est pas satisfait peut demander le remboursement intégral de son premier paiement mensuel dans les 14 jours suivant celui-ci, sans avoir à se justifier, par simple email à contact@teamagents.fr. Le remboursement est effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement utilisé, et l'abonnement prend fin.

4.3. Rappel : la création d'un espace Nexus et l'essai de 7 jours sont gratuits et sans carte bancaire ; aucun paiement n'intervient avant une souscription volontaire du Client.

5. Facturation et paiement

5.1. L'abonnement est facturé mensuellement, d'avance, par prélèvement automatique sur la carte bancaire enregistrée via Stripe, à la date anniversaire de la souscription. Seule la facturation mensuelle est actuellement proposée. Une facturation annuelle pourra être ajoutée ultérieurement ; elle ne sera affichée sur le site qu'une fois réellement souscriptible, et ses modalités seront précisées avant toute souscription.

5.2. Le Client s'engage à maintenir un moyen de paiement valide. Il peut mettre à jour sa carte à tout moment depuis son espace Stripe.

6. Défaut de paiement

6.1. En cas d'échec de prélèvement, Stripe et/ou TeamAgents notifient le Client par email et de nouvelles tentatives de prélèvement sont effectuées. Le Client est invité à régulariser sa situation (mise à jour de la carte, paiement de la facture en attente).

6.2. À défaut de régularisation dans un délai de 15 jours suivant la première relance, TeamAgents peut suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'au paiement complet des sommes dues, puis, à défaut de régularisation dans un délai supplémentaire de 15 jours, résilier l'abonnement. Les données du Client restent accessibles et exportables dans les conditions de la Politique de confidentialité.

6.3. Pour les Clients professionnels, conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité de pénalités de retard (taux de la BCE majoré de 10 points) et d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

7. Durée et résiliation

7.1. L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, par périodes mensuelles renouvelées tacitement.

7.2. Le Client peut résilier à tout moment, sans motif ni frais, depuis son espace de gestion Stripe ou sur demande à contact@teamagents.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours et déjà payée ; aucun prorata n'est remboursé pour la période entamée, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.

7.3. Après résiliation, le compte peut être conservé au niveau gratuit ou fermé à la demande du Client. Le sort des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

7.4. TeamAgents peut résilier l'abonnement dans les cas prévus aux présentes (défaut de paiement, manquement grave aux CGU) ou en cas d'arrêt du service, moyennant dans ce dernier cas un préavis d'au moins 2 mois et le remboursement des sommes payées d'avance pour des périodes non exécutées.

8. Volumes et usage raisonnable

8.1. Les fonctions d'intelligence artificielle et d'envoi d'emails sont fournies dans le cadre d'un usage professionnel normal et raisonnable, correspondant à l'utilisation individuelle d'un indépendant ou d'une petite équipe.

8.2. Afin de prévenir les abus et de préserver la qualité du service pour tous, TeamAgents peut appliquer des quotas techniques (nombre de requêtes IA, volume d'emails, taille de stockage). Les quotas en vigueur, s'il en existe, sont indiqués dans l'application. En cas de dépassement manifestement anormal ou d'usage automatisé abusif, TeamAgents peut limiter temporairement la fonctionnalité concernée après information du Client.

8.3. Les quotas ne sauraient être utilisés pour réduire substantiellement le service souscrit ; toute évolution substantielle des quotas applicables à un abonnement en cours est notifiée au moins 30 jours à l'avance, le Client pouvant résilier s'il ne l'accepte pas.

9. Évolution des prix et des offres

9.1. TeamAgents peut faire évoluer ses prix publics. Toute augmentation applicable à un abonnement en cours est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client peut résilier avant cette date, la poursuite de l'abonnement valant acceptation du nouveau prix.

9.2. Exception — tarif fondateur : le prix des abonnements souscrits au tarif fondateur (souscription avant le 31/12/2026) n'est jamais augmenté tant que l'abonnement reste actif sans interruption, conformément à l'article 1.3.

9.3. TeamAgents peut faire évoluer le contenu des offres (ajout, amélioration ou remplacement de fonctionnalités), sous réserve de ne pas dégrader substantiellement le service souscrit. En cas de modification substantielle défavorable, le Client en est informé au moins 30 jours à l'avance et peut résilier sans frais.

10. Services tiers

10.1. Le service s'appuie sur des prestataires tiers, notamment : Vercel (hébergement de l'application), Supabase (base de données et stockage, région UE — Francfort), Stripe (paiements), OpenAI (traitement IA des conversations) et IONOS (emails transactionnels et site vitrine). La liste à jour figure dans la Politique de confidentialité et dans le DPA.

10.2. TeamAgents choisit ses prestataires avec diligence mais ne répond pas des interruptions ou dégradations de service qui leur sont exclusivement imputables, dans la limite de ce que permet la loi ; il s'efforce néanmoins de rétablir le service ou de proposer une solution de contournement dans les meilleurs délais.

11. Garanties et responsabilité

11.1. TeamAgents s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. Les limites propres aux contenus générés par IA sont décrites à l'article 7 des CGU : les réponses peuvent contenir des erreurs et ne constituent pas un conseil professionnel.

11.2. TeamAgents garantit la conformité du service à sa description contractuelle et corrige, dans un délai raisonnable, tout défaut signalé par le Client.

11.3. TeamAgents n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'opportunité, préjudice d'image), ni des dommages résultant d'une utilisation du service non conforme aux CGU ou de contenus fournis par le Client.

11.5. Les exclusions et limitations qui précèdent ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de TeamAgents, en cas de dommage corporel, ni lorsqu'elles seraient contraires à des dispositions légales impératives, notamment celles protégeant les consommateurs.

12. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment catastrophe naturelle, panne généralisée des réseaux, cyberattaque majeure, décision administrative). L'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'événement. Si l'empêchement dépasse 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité, les sommes payées d'avance pour des périodes non exécutées étant remboursées.

13. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés au compte et à l'abonnement sont décrits dans la Politique de confidentialité. Pour les données que le Client enregistre au sujet de ses propres clients, l'Accord de traitement des données s'applique.

14. Droit applicable et litiges

14.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14.2. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable : toute réclamation adressée à contact@teamagents.fr reçoit une réponse sous 15 jours ouvrés.

14.3. À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Lyon.