Conditions Générales d'Utilisation Nexus
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Nexus, accessible à l'adresse nexus.teamagents.fr, éditée par KARA, entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro 402 773 337, exerçant sous le nom commercial « TeamAgents » (ci-après l'« Éditeur » ou « TeamAgents »). Contact : contact@teamagents.fr.
La souscription d'un abonnement payant est en outre régie par les Conditions Générales de Vente. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et, pour les données que l'Utilisateur enregistre au sujet de ses propres clients, dans l'Accord de traitement des données (DPA). Les informations légales relatives à l'Éditeur figurent dans les Mentions légales.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut accéder au Service et l'utiliser, qu'il dispose d'un compte gratuit, d'un essai gratuit ou d'un abonnement payant. La création d'un compte et l'utilisation du Service emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
- « Nexus » ou le « Service » : l'application en ligne éditée par TeamAgents, comprenant notamment un assistant conversationnel fondé sur l'intelligence artificielle, une mémoire d'entreprise, des fonctions de gestion de tâches et de relances par email, de génération de devis au format PDF, de recherche de prospects à partir d'annuaires publics d'entreprises, un brief quotidien et une fonction de lecture vocale.
- « La Source » : la mémoire d'entreprise de Nexus, c'est-à-dire l'espace dans lequel l'Utilisateur enregistre les informations relatives à son activité (clients, tarifs, notes, documents, etc.) et que l'assistant utilise pour contextualiser ses réponses.
- « Agents » ou « Spécialistes » : les assistants IA configurés proposés dans le cadre du Service, chacun étant orienté vers un domaine d'usage particulier.
- « Utilisateur » : toute personne physique majeure, agissant pour son propre compte ou pour le compte d'une entreprise (indépendant, TPE, PME), titulaire d'un compte Nexus.
- « Contenu Utilisateur » : l'ensemble des informations, textes, documents et données saisis, importés ou générés à la demande de l'Utilisateur dans le Service, y compris le contenu de La Source et des conversations.
- « Compte » : l'espace personnel de l'Utilisateur, accessible au moyen d'un identifiant (adresse email) et d'un mot de passe.
3. Accès au Service
3.1. Le Service est accessible en ligne, depuis un navigateur récent, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas visés à l'article 9.
3.2. La création d'un compte est gratuite et s'effectue en libre-service. Certaines fonctionnalités sont réservées aux abonnés payants, dans les conditions décrites dans les CGV. Un essai gratuit de 7 jours peut être proposé pour les offres payantes.
3.3. Le Service est réservé aux professionnels — indépendants, auto-entrepreneurs, artisans, commerçants, dirigeants de TPE/PME — agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Nexus est un outil de gestion d'entreprise ; il n'est pas proposé aux consommateurs. En créant un compte, l'Utilisateur déclare agir à titre professionnel.
3.4. L'Utilisateur fait son affaire de disposer d'un accès à Internet et d'un équipement compatible ; les coûts correspondants restent à sa charge.
4. Compte et sécurité
4.1. Lors de la création du Compte, l'Utilisateur fournit une adresse email valide et choisit un mot de passe. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
4.2. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de la conservation de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il s'engage à informer sans délai TeamAgents à l'adresse contact@teamagents.fr de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute atteinte à la confidentialité de ses identifiants.
4.3. TeamAgents ne demandera jamais le mot de passe de l'Utilisateur par email ou par téléphone.
5. Usage acceptable
5.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- d'utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, vie privée, données personnelles, etc.) ;
- d'utiliser les fonctions d'envoi d'emails (relances, notifications, prospection) pour adresser des messages non sollicités en masse (« spam »), en violation des règles applicables à la prospection commerciale, ou vers des destinataires n'ayant aucun lien avec son activité ;
- de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de TeamAgents, aux comptes d'autres utilisateurs ou aux données qu'ils contiennent ;
- d'entraver ou de perturber le fonctionnement du Service (surcharge volontaire, robots, extraction massive de données, contournement de mesures techniques, etc.) ;
- d'utiliser le Service pour générer ou diffuser des contenus manifestement illicites, trompeurs ou nuisibles ;
- de revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers le Service sans l'accord écrit préalable de TeamAgents.
5.2. Des limites d'usage raisonnable (quotas) peuvent être appliquées aux fonctions faisant appel à l'intelligence artificielle ou à l'envoi d'emails, afin de prévenir les abus, dans les conditions précisées dans les CGV.
6. Contenu Utilisateur
6.1. L'Utilisateur reste seul propriétaire de son Contenu Utilisateur. TeamAgents ne revendique aucun droit de propriété sur les données saisies dans La Source, les documents importés, les devis générés ou les conversations.
6.2. L'Utilisateur concède à TeamAgents, pour la seule durée d'utilisation du Service, une licence non exclusive d'hébergement, de reproduction et de traitement technique de son Contenu Utilisateur, aux seules fins de fournir le Service (stockage, affichage, génération des réponses de l'assistant, sauvegardes).
6.3. L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires sur le Contenu Utilisateur qu'il enregistre, en particulier lorsqu'il saisit des données relatives à ses propres clients. Pour ces données, l'Utilisateur agit en qualité de responsable de traitement et TeamAgents en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'Accord de traitement des données.
6.4. L'Utilisateur peut supprimer ses informations une à une depuis l'application. L'export et la suppression complète du compte peuvent être demandés à contact@teamagents.fr, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
7. Limites de l'assistant IA
7.1. Nexus repose sur des modèles d'intelligence artificielle générative. Les réponses produites peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des omissions, y compris lorsqu'elles paraissent plausibles. L'Utilisateur s'engage à vérifier tout document important avant de l'utiliser ou de l'envoyer, en particulier les devis, les montants, les coordonnées et les emails générés par le Service.
7.2. Les réponses de l'assistant ne constituent en aucun cas un conseil juridique, comptable, fiscal, financier ou médical. Pour toute décision engageante, l'Utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié.
7.3. Les données de prospection proposées par le Service proviennent d'annuaires publics d'entreprises (notamment les données ouvertes mises à disposition sur data.gouv.fr). TeamAgents ne garantit pas leur exhaustivité ni leur parfaite actualité. L'Utilisateur demeure responsable du respect des règles applicables à la prospection commerciale qu'il réalise.
7.4. Pour générer les réponses de l'assistant, le contenu des conversations est transmis à un prestataire d'intelligence artificielle (OpenAI), dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
8.1. Le Service, sa structure, son interface, ses textes, ses éléments graphiques, ses logiciels, ses bases de données ainsi que les marques et noms « TeamAgents », « Nexus » et « La Source » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants.
8.2. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service, pour les besoins de son activité, pendant la durée de son inscription. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée d'éléments du Service est interdite.
8.3. Sous réserve des droits de tiers et des limites propres aux contenus générés par intelligence artificielle, TeamAgents ne revendique aucun droit sur les documents générés par l'Utilisateur via le Service (devis, textes, emails), que celui-ci peut utiliser librement dans le cadre de son activité.
9. Disponibilité et maintenance
9.1. TeamAgents s'efforce d'assurer la disponibilité du Service dans le cadre d'une obligation de moyens (« best effort »). Aucun taux de disponibilité n'est garanti pour les comptes gratuits et les essais.
9.2. TeamAgents peut interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration. Dans la mesure du possible, les maintenances programmées font l'objet d'une information préalable et sont réalisées en dehors des heures ouvrées.
9.3. Le Service dépend de prestataires tiers (hébergement, base de données, paiement, intelligence artificielle, envoi d'emails). TeamAgents ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à ces prestataires ou au réseau Internet, sans préjudice des dispositions applicables aux consommateurs.
10. Suspension et résiliation en cas d'abus
10.1. En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU (notamment usage illégal, spam, tentative d'intrusion, atteinte à la sécurité du Service), TeamAgents peut suspendre l'accès au Compte, après notification à l'adresse email du Compte, sauf urgence justifiant une suspension immédiate.
10.2. Si le manquement n'est pas corrigé dans un délai raisonnable indiqué dans la notification (au moins 8 jours, sauf cas de gravité particulière), TeamAgents peut résilier le Compte. Les conséquences sur les sommes versées au titre d'un abonnement sont régies par les CGV.
10.3. L'Utilisateur peut fermer son Compte à tout moment depuis l'application ou en écrivant à contact@teamagents.fr. Le sort des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
11. Responsabilité
11.1. TeamAgents fournit le Service avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens.
11.2. TeamAgents n'est pas responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des contenus générés par le Service, ni de l'usage que l'Utilisateur fait des documents et emails produits, sous réserve des dispositions légales impératives.
11.3. Les limitations de responsabilité applicables aux abonnements payants (notamment le plafond d'indemnisation) sont précisées dans les CGV. Aucune stipulation des présentes n'exclut ou ne limite la responsabilité de TeamAgents en cas de dol, de faute lourde, ou de dommage corporel, ni les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
12. Modification des CGU
TeamAgents peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email ou par un avis dans l'application, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut fermer son Compte ; la poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation des CGU modifiées.
13. Droit applicable, médiation et litiges
13.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.
13.2. En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter d'abord TeamAgents à l'adresse contact@teamagents.fr afin de rechercher une solution amiable.
13.3. Le Service étant réservé aux professionnels (article 3.3), le dispositif de médiation de la consommation n'est pas applicable. L'Éditeur s'engage à répondre sous 15 jours ouvrés à toute réclamation adressée à contact@teamagents.fr et à rechercher une solution amiable.
13.4. À défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Lyon, y compris en référé, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.