Politique de confidentialité Nexus
La présente politique décrit comment KARA, entrepreneur individuel, RCS Lyon 402 773 337, exerçant sous le nom commercial « TeamAgents » (« nous »), traite les données personnelles dans le cadre du service Nexus (nexus.teamagents.fr) et du site vitrine teamagents.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.
Documents liés : CGU · CGV · DPA · Mentions légales.
1. Responsable de traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est KARA (nom commercial TeamAgents), entrepreneur individuel, RCS Lyon 402 773 337. Contact : contact@teamagents.fr.
Cas particulier — données des clients de nos utilisateurs : lorsqu'un utilisateur enregistre dans La Source des données concernant ses propres clients (noms, coordonnées, historique, devis…), c'est l'utilisateur qui est responsable de ce traitement ; TeamAgents agit alors comme sous-traitant, dans les conditions de l'Accord de traitement des données (DPA).
2. Données collectées
- Données de compte : adresse email du dirigeant, mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée), paramètres du compte.
- Données d'entreprise saisies dans le service : profil de l'entreprise, fiches clients de l'utilisateur, tarifs, notes, devis, tâches et relances, documents importés, contenu des conversations avec l'assistant.
- Données de facturation : historique d'abonnement et de paiement traité par Stripe (nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire).
- Journaux techniques : logs de connexion et d'utilisation (horodatages, adresses IP, événements techniques), nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
- Données de prospection B2B : coordonnées professionnelles d'entreprises issues d'annuaires publics (voir article 10).
Nous ne collectons pas volontairement de données dites « sensibles » (santé, opinions, etc.) et invitons les utilisateurs à ne pas en enregistrer dans le service.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte, fourniture du service (chat IA, La Source, tâches, devis, brief, lecture vocale) | Exécution du contrat |
| Gestion des abonnements, facturation, paiements | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité, facturation) |
| Emails transactionnels (confirmation, relances de tâches demandées par l'utilisateur, alertes de compte) | Exécution du contrat |
| Sécurité du service, prévention des abus et de la fraude, journaux techniques | Intérêt légitime (sécuriser le service) |
| Amélioration du service (statistiques d'usage agrégées) | Intérêt légitime |
| Prospection commerciale B2B (voir article 10) | Intérêt légitime (développement de l'activité vers des professionnels) |
| Réponse aux demandes d'exercice de droits, gestion des réclamations et contentieux | Obligation légale ; intérêt légitime |
Nous n'utilisons pas les contenus de vos conversations ni les données de La Source à des fins publicitaires, et nous ne vendons pas vos données.
4. Sous-traitants et destinataires
Les données sont accessibles au seul personnel habilité de TeamAgents et aux prestataires suivants, chacun pour ce qui le concerne :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement de l'application Nexus | USA / UE |
| Supabase | Base de données et stockage des données du service | UE (région Francfort, Allemagne) |
| Stripe | Paiements et gestion des abonnements | UE / USA |
| OpenAI | Traitement IA : le contenu des messages envoyés à l'assistant est transmis à l'API OpenAI pour générer les réponses | USA |
| IONOS | Emails transactionnels et hébergement du site vitrine | UE |
Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors Union européenne
La base de données principale est hébergée dans l'Union européenne (Supabase, Francfort). Certains prestataires (Vercel, OpenAI, Stripe) peuvent toutefois traiter des données depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, les mécanismes d'adéquation applicables. Une copie des garanties pertinentes peut être demandée à contact@teamagents.fr.
6. Durées de conservation
- Données du compte et du service : conservées tant que le compte est actif.
- Suppression du compte : les données sont supprimées dans un délai de 30 jours suivant la demande de suppression du compte.
- Sauvegardes : les copies de sauvegarde sont purgées dans un délai maximal de 90 jours après la suppression.
- Documents de facturation : conservés 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
- Journaux techniques : conservés pour une durée maximale de 12 mois.
- Prospection B2B : les coordonnées des prospects ayant demandé à ne plus être contactés sont conservées sur une liste d'exclusion à cette seule fin.
Par ailleurs, l'utilisateur peut à tout moment supprimer une à une les informations enregistrées dans l'application (fiches, notes, documents, conversations).
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition (notamment à la prospection), limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : écrivez à contact@teamagents.fr depuis l'adresse email associée à votre compte (ou en joignant un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité). Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. L'export des données et la suppression complète du compte s'effectuent aujourd'hui sur demande à cette adresse ; des fonctions d'export et de suppression automatiques sont en cours d'ajout dans l'application.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Cookies
- Application Nexus : seuls des cookies (ou équivalents) strictement nécessaires sont utilisés — session et authentification. Ces cookies sont exemptés de consentement.
- Site vitrine teamagents.fr : pas de cookies de suivi tiers ni de traceurs publicitaires.
Si des cookies de mesure d'audience ou d'autres traceurs non essentiels venaient à être ajoutés, un bandeau de recueil du consentement serait mis en place au préalable et la présente politique mise à jour.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :
- chiffrement des échanges en transit (HTTPS/TLS) ;
- hébergement de la base de données dans l'Union européenne (Francfort) ;
- mots de passe stockés exclusivement sous forme hachée ;
- accès aux données restreints aux personnes habilitées, sur la base du besoin d'en connaître ;
- cloisonnement des données entre comptes utilisateurs ;
- sauvegardes régulières et journalisation des événements techniques.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL et, si le risque est élevé, les personnes concernées, dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.
10. Prospection B2B
Dans le cadre du développement de notre activité, nous pouvons adresser des emails de prospection à des professionnels (entreprises, indépendants) dont les coordonnées proviennent d'annuaires publics d'entreprises, notamment la base SIRENE et les données ouvertes disponibles sur data.gouv.fr.
- Base légale : intérêt légitime — la prospection porte sur des offres professionnelles en rapport avec l'activité du destinataire.
- Information : chaque message indique l'identité de l'expéditeur et la source des données.
- Désinscription : chaque message contient un moyen simple de s'opposer à toute nouvelle sollicitation (lien de désinscription ou réponse « STOP »). La demande est prise en compte sans délai et l'adresse est placée sur une liste d'exclusion.
La fonction de recherche de prospects proposée dans Nexus s'appuie sur les mêmes annuaires publics ; chaque utilisateur reste responsable de la prospection qu'il réalise avec ces données (voir CGU, article 7.3).
11. Mineurs
Le service s'adresse aux professionnels et n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Aucune collecte visant des mineurs n'est réalisée sciemment.
12. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique, notamment en cas d'évolution du service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés par email ou par un avis dans l'application. La version en vigueur est celle publiée à l'adresse actuelle, avec sa date de mise à jour.