Version du 23/10/2026. Elles complètent les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité de TeamAgents. En cas de contradiction, les présentes conditions particulières prévalent pour le Publicitaire.
Le Publicitaire prépare, à partir des informations que vous fournissez, des campagnes publicitaires pour Google Ads (réseau de Recherche), Meta (Facebook et Instagram) et TikTok : mots clés, textes d'annonces, audiences, idées de visuels et de vidéos. Les textes sont rédigés par une intelligence artificielle puis contrôlés automatiquement (longueurs et règles connues des plateformes). Sur votre demande, TeamAgents met ces campagnes en ligne et les ajuste dans vos propres comptes publicitaires.
Le service est réservé aux professionnels (entreprises, artisans, commerçants, indépendants, professions libérales, associations) qui l'utilisent pour les besoins de leur activité. Il n'est pas destiné aux consommateurs.
TeamAgents est un nom commercial d'Erdal KARA, entrepreneur individuel (EI), RCS Lyon 402 773 337, 52 avenue de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape. Contact : contact@teamagents.fr.
En activant l'abonnement, vous donnez mandat à TeamAgents d'agir en votre nom et pour votre compte dans les comptes publicitaires que vous lui ouvrez (accès « gestionnaire » ou « partenaire »), pour créer, modifier, mettre en pause et arrêter les campagnes que vous avez demandées, dans la limite du budget mensuel que vous avez déclaré.
Budget déclaré. Les frais sont calculés sur le budget mensuel que vous déclarez, pas sur la dépense réelle. TeamAgents règle vos campagnes pour rester dans ce budget sur le mois ; les régies peuvent toutefois dépenser un peu plus certains jours et un peu moins d'autres jours (par exemple, Google peut aller jusqu'au double du budget quotidien sur une journée, sans dépasser le total prévu sur le mois). Si vous modifiez vous-même le budget dans votre compte publicitaire, prévenez-nous : les frais restent calculés sur le budget déclaré tant qu'il n'est pas modifié dans « Abonnement ».
Prix en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Paiement mensuel par carte via Stripe, à la date anniversaire de la souscription ; une facture est disponible pour chaque paiement. Un changement de budget déclaré crée un nouvel abonnement au nouveau prix et arrête l'ancien.
Paiement refusé. En cas d'échec de paiement, vous êtes prévenu par e-mail. Sans régularisation sous 8 jours, TeamAgents peut suspendre la gestion de vos campagnes. Vos campagnes continuent alors de tourner dans votre compte, à vos frais, tant que vous ne les mettez pas en pause : nous vous proposons de le faire pour vous.
Sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis « Abonnement » : aucun nouveau prélèvement TeamAgents, accès jusqu'à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. À la fin de l'abonnement, TeamAgents met vos campagnes en pause sur votre demande et cesse d'utiliser ses accès. Tant qu'une campagne tourne, les régies continuent de prélever votre budget : pensez à la mettre en pause ou à nous le demander.
TeamAgents peut mettre fin au service avec un préavis de 30 jours par e-mail, ou sans préavis en cas de manquement grave : activité illicite, contenu trompeur ou interdit, paiement non régularisé, comportement abusif. Les campagnes sont alors mises en pause, sauf demande contraire de votre part.
Mise en ligne, pause, reprise ou arrêt : sous 48 heures ouvrées après votre demande et l'acceptation de nos accès. Les régies vérifient elles-mêmes chaque annonce avant diffusion : ce délai de leur côté ne dépend pas de TeamAgents. En cas d'urgence (budget qui s'emballe, annonce à retirer), vous pouvez toujours mettre en pause vous-même depuis votre compte publicitaire, immédiatement.
La publicité dépend de nombreux facteurs extérieurs (concurrence, saison, qualité du site, réactivité au téléphone…). Aucun nombre de clics, d'appels, de clients ou de ventes n'est garanti. TeamAgents s'engage à préparer et gérer vos campagnes avec soin (obligation de moyens).
TeamAgents n'est pas responsable des décisions des régies (refus ou retrait d'une annonce, suspension d'un compte, changement de règles ou de prix), ni des dépenses faites par les régies dans le cadre du budget configuré, ni des pertes indirectes (chiffre d'affaires, clientèle, image). Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de TeamAgents au titre du Publicitaire est limitée aux sommes que vous lui avez payées pendant les 12 derniers mois.
Vous pouvez utiliser librement, pour votre propre activité, les textes, mots clés et fichiers préparés pour vous. TeamAgents conserve ses droits sur l'outil, ses consignes et ses méthodes. Les textes produits par une IA peuvent ressembler à ceux d'autres annonceurs : relisez-les et personnalisez-les si besoin.
Les informations de vos campagnes et les identifiants de vos comptes publicitaires sont utilisés uniquement pour préparer et gérer vos campagnes, et conservés pendant la durée de l'abonnement puis 3 ans (preuve et comptabilité), sauf demande de suppression quand la loi le permet. Les textes de votre brief sont transmis à un fournisseur d'intelligence artificielle (OpenAI, avec des serveurs pouvant se trouver hors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD) pour la rédaction ; n'y mettez aucune donnée personnelle de vos clients. Aucun mot de passe de vos comptes publicitaires ne nous est jamais demandé. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression) : contact@teamagents.fr.
Vos comptes publicitaires peuvent contenir des données personnelles (listes de clients importées, audiences, conversions). Pour ces données, vous êtes responsable du traitement et TeamAgents agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. TeamAgents s'engage à : ne les traiter que pour gérer vos campagnes, selon vos instructions ; ne pas les copier hors de vos comptes publicitaires, sauf les statistiques agrégées nécessaires au suivi ; en garantir la confidentialité (accès réservé à l'équipe TeamAgents, comptes protégés) ; ne pas faire appel à un autre sous-traitant pour ces données sans vous en informer ; vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées et à vos obligations de sécurité ; vous prévenir sans délai de toute violation de données dont il aurait connaissance ; cesser tout accès à la fin de l'abonnement ; vous fournir sur demande les informations nécessaires pour vérifier ces engagements. Les plateformes (Google, Meta, TikTok) traitent ces données selon leurs propres conditions, que vous avez acceptées en ouvrant vos comptes.
TeamAgents peut faire évoluer ces conditions ; vous en êtes informé par e-mail au moins 30 jours avant leur application et pouvez résilier sans frais avant cette date.
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à contact@teamagents.fr : nous cherchons une solution amiable sous 30 jours. À défaut, si vous avez la qualité de commerçant, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Lyon ; dans les autres cas, les règles légales de compétence s'appliquent.