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Conditions particulières du Rédacteur

Version du 12/10/2026. Elles complètent les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité de TeamAgents.

1. Le service

Le Rédacteur remplit automatiquement les documents Word (.docx) que vous déposez (« modèles ») avec les informations d'une entreprise, obtenues à partir de son numéro SIREN dans l'annuaire public des entreprises de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr, données INSEE et registre national des entreprises), et avec les informations que vous saisissez.

TeamAgents est édité par l'entreprise individuelle KARA (RCS Lyon 402 773 337). Contact : contact@teamagents.fr.

2. Formules

• Essai gratuit : pendant 30 jours à compter de l'ouverture de votre espace Rédacteur, 1 dossier par semaine (du lundi au dimanche, heure de Paris), jusqu'à 3 modèles, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, la création de nouveaux dossiers demande un abonnement Solo ou Cabinet ; vos modèles et vos dossiers déjà créés restent consultables.
• Solo — 99 € par mois : 30 dossiers par mois civil, jusqu'à 20 modèles.
• Cabinet — 290 € par mois : dossiers illimités (usage normal d'un cabinet), préparation de vos modèles par TeamAgents à partir des documents Word que vous nous transmettez, étude d'une connexion à votre outil clients sur demande (devis séparé si un développement spécifique est nécessaire). La préparation des modèles est offerte en contrepartie d'un engagement de 6 mois ; sans engagement, elle est facturée 565 € une fois.

Un « dossier » correspond à une entreprise et à un ensemble de documents remplis en une fois. Les téléchargements d'un même dossier sont illimités tant qu'il est conservé.

Prix en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Paiement mensuel par carte via Stripe, à la date anniversaire de la souscription.

3. Durée, résiliation

La formule Solo est sans engagement, ainsi que la formule Cabinet lorsque la préparation des modèles a été réglée. Préparation offerte avec engagement de 6 mois : l'abonnement Cabinet court au moins 6 mois consécutifs à compter de la souscription ; en cas de résiliation ou d'arrêt des paiements avant ce terme, les frais de préparation (565 €) deviennent immédiatement exigibles ; au-delà, l'abonnement continue mois par mois et reste résiliable à tout moment. Hors engagement, vous pouvez résilier à tout moment depuis vos Réglages : aucun nouveau prélèvement n'a lieu et l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée, puis la création de nouveaux dossiers s'arrête (vos modèles et dossiers restent consultables). Les mois commencés ne sont pas remboursés. Le passage de Solo à Cabinet remplace l'abonnement en cours.

4. Vos responsabilités

• Vous restez seul responsable du contenu de vos modèles et des documents produits : relisez chaque document avant de le faire signer ou de l'envoyer. Les informations de l'annuaire public peuvent être incomplètes ou ne pas être à jour (déménagement, changement de dirigeant récent…).
• Vous ne déposez que des documents que vous avez le droit d'utiliser.
• Interdit : saisir des données de santé individuelles (état de santé, antécédents, arrêts de travail nominatifs…), des numéros de sécurité sociale ou des coordonnées bancaires. Le Rédacteur sert aux informations de l'entreprise et de son représentant.
• Vous informez vos clients, comme pour vos autres outils, que leurs informations sont traitées pour préparer leurs documents (vous êtes responsable de ce traitement ; TeamAgents agit comme sous-traitant).

5. Données et sécurité

• Les informations saisies pour un dossier sont chiffrées (chiffrement symétrique authentifié) dans notre base de données. Les documents remplis ne sont pas stockés : ils sont refaits à chaque téléchargement, puis effacés du serveur.
• Conservation : 12 mois, puis effacement automatique ; ou 2 heures si vous choisissez « ne rien conserver ». Vous pouvez effacer un dossier ou tous vos dossiers à tout moment. Seul le nombre de dossiers créés est gardé, pour le décompte des formules.
• Vos modèles sont conservés tant que vous ne les supprimez pas, dans un espace non accessible depuis internet.
• TeamAgents n'utilise jamais les informations de vos dossiers à d'autres fins (ni prospection, ni revente, ni entraînement d'une intelligence artificielle).

6. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous faisons le maximum pour qu'il soit disponible en permanence, mais l'annuaire public ou nos serveurs peuvent être momentanément indisponibles ; vous pouvez alors remplir les champs à la main. La responsabilité de TeamAgents est limitée au montant payé au cours des trois derniers mois.

7. Modifications

En cas de changement de prix ou de ces conditions, vous êtes prévenu par e-mail au moins 30 jours avant ; vous pouvez résilier sans frais avant l'entrée en vigueur.