Conditions d'utilisation du Prospecteur
Version du 20 octobre 2026. Complètent les CGU, CGV, DPA et confidentialité de TeamAgents.
1. Éditeur
KARA, entrepreneur individuel, RCS de Lyon 402 773 337, nom commercial « TeamAgents ». Contact : contact@teamagents.fr.
2. Le service
Le Prospecteur aide le Client à trouver des établissements professionnels (par métier et ville, via des données publiques, dont Google Places) disposant d'un e-mail professionnel publié, et à leur adresser un message depuis la propre boîte e-mail du Client. Le Client est l'expéditeur des messages.
3. Prix, paiement et durée
- Selon la formule choisie : 49 € (Prospecteur) ou 99 € (Prospecteur Pro) par mois, par carte bancaire via Stripe. Installation par TeamAgents : pour Prospecteur Pro, 565 € une fois sans engagement, ou offerte avec un engagement de 6 mois ; pour Prospecteur (49 €), aucun frais d'installation ni engagement imposé (installation par le Client avec le guide, ou offerte s'il choisit un engagement de 6 mois). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
- Prélevé à la souscription puis chaque mois. Sans engagement : résiliation à tout moment depuis les Réglages, effet à la fin du mois payé, sans remboursement au prorata.
- Offre de bienvenue : 1er mois à 9,90 €. Pour un premier abonnement à la formule Prospecteur (49 €/mois) installée par le Client lui-même, le premier mois est facturé 9,90 € au lieu de 49 €, une seule fois par Client. Pendant ce premier mois, les volumes sont limités à 5 recherches et 50 e-mails. L'abonnement continue ensuite à 49 €/mois sauf résiliation ; le Client en est prévenu par e-mail 3 jours avant. L'offre ne se cumule pas avec l'installation offerte. Sans abonnement, un compte dispose d'un essai gratuit (2 recherches, sans envoi aux entreprises trouvées).
- Installation offerte avec engagement de 6 mois. Lorsque le Client choisit l'installation offerte, les frais d'installation lui sont offerts en contrepartie d'un abonnement d'au moins 6 mois consécutifs à compter de la souscription. En cas de résiliation ou d'arrêt des paiements avant ce terme, les frais d'installation (565 €) deviennent immédiatement exigibles. Au-delà de 6 mois, l'abonnement continue mois par mois et reste résiliable à tout moment.
- Échec de paiement : Stripe représente le prélèvement ; impayé persistant → accès suspendu.
- Consommateur : droit de rétractation de 14 jours (contact@teamagents.fr) ; en demandant l'accès immédiat, le Client accepte le début d'exécution avant la fin du délai — seule la part des jours écoulés reste due en cas de rétractation.
4. Limites incluses
- Volumes inclus, premiers messages et relances compris : Prospecteur (49 €/mois) jusqu'à 150 entreprises contactées par mois, soit 300 e-mails (15 par jour au plus), avec 20 recherches ; Prospecteur Pro (99 €/mois) jusqu'à 400 entreprises contactées par mois, soit 800 e-mails (40 par jour au plus), avec 50 recherches (8 par jour au plus). Jusqu'à 20 entreprises trouvées par jour (40 avec Prospecteur Pro). Les abonnements souscrits avant le 12/10/2026 aux anciennes formules (190 € ou 290 €) conservent leurs volumes. Les volumes non utilisés ne sont pas reportés. Au-delà, une prospection gérée est proposée sur devis, à partir de 190 €/mois.
- Pilote automatique (facultatif, activé par le Client) : envoi de son message aux commerçants « à contacter » depuis sa propre boîte, du lundi au vendredi de 8 h à 19 h, et une seule relance, 7 jours plus tard (ou 1 à 2 jours après qu'une entreprise a regardé la vidéo du Client), jamais après une réponse (signalée par le Client ou repérée automatiquement), un refus, une désinscription ou une adresse invalide. Le Client reste l'expéditeur et peut le mettre en pause à tout moment ; il signale lui-même les réponses reçues dans son tableau de bord.
- Le Client peut ajouter à ses messages un lien vers sa vidéo et sa plaquette ; les clics sur ces liens sont comptés pour lui afficher qui les a consultés. Il peut aussi importer sa propre liste de contacts professionnels (300 par mois au plus) et indiquer ses clients actuels, qui ne sont jamais contactés. Il peut ajouter un lien de prise de rendez-vous, dont les ouvertures lui sont aussi affichées. Le nom du dirigeant, la taille et le SIREN des entreprises trouvées proviennent de l'annuaire public officiel des entreprises.
- La recherche dépend de données publiques de tiers : ni le nombre, ni l'exactitude des résultats ne sont garantis.
5. Usage autorisé : prospection de professionnels
Le Client s'engage à respecter la loi, notamment l'article L. 34-5 du CPCE et le RGPD :
- il écrit à des professionnels, à une adresse professionnelle, pour une offre en rapport avec leur activité ;
- il n'envoie jamais de message à des particuliers sans leur consentement préalable ;
- chaque message indique son identité (les mentions, obligatoires) et un lien de désinscription, respecté automatiquement ; une demande STOP est honorée ;
- aucun contenu illicite, trompeur ou offensant.
Le Client est seul responsable du contenu de ses messages, de son usage des données trouvées et du respect des règles de sa messagerie. Les coordonnées trouvées sont fournies pour un usage de prospection B2B conforme à la loi.
6. Données personnelles
Le Client est responsable de traitement pour les prospects qu'il contacte ; TeamAgents agit comme sous-traitant technique (DPA), hébergement IONOS dans l'Union européenne. Le mot de passe de la boîte d'envoi est conservé chiffré et sert uniquement aux envois demandés et, si l'option « Repérer les réponses » est active (désactivable à tout moment), à lire les en-têtes des messages reçus (expéditeur, objet, date — jamais leur contenu) pour repérer les réponses des entreprises contactées ; seul l'événement « réponse reçue » est enregistré. Un établissement qui se désinscrit n'est plus contacté par le Client via le service.
7. Suspension
En cas d'usage contraire à l'article 5 (plaintes, taux d'invalides anormal, démarchage de particuliers, contenu illicite), TeamAgents peut suspendre le service après information du Client, sauf urgence, puis résilier en cas de persistance.
8. Responsabilité
TeamAgents fait ses meilleurs efforts sans garantie de disponibilité continue, ni de résultat commercial, ni d'arrivée en boîte de réception (qui dépend de la boîte du Client et des filtres des destinataires).
9. Modifications · 10. Droit applicable
TeamAgents peut faire évoluer ces conditions (préavis de 30 jours par e-mail pour toute modification importante, résiliation sans frais possible avant l'entrée en vigueur). Droit français ; recherche d'une solution amiable en cas de litige.