Conditions d'utilisation du Cockpit

Version du 28 septembre 2026. Elles complètent les CGU, les CGV, le DPA et la politique de confidentialité de TeamAgents.

1. Qui sommes-nous

Le Cockpit est édité par KARA, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro 402 773 337, exerçant sous le nom commercial « TeamAgents » (« TeamAgents »). Contact : contact@teamagents.fr.

2. Le service

Le Cockpit permet à son utilisateur (le « Client ») d'envoyer, depuis sa propre boîte e-mail (Gmail ou messagerie professionnelle), des e-mails contenant un lien vers une page personnelle qui présente sa vidéo ou son message vocal, et de suivre les clics, les visionnages et les réponses. Les e-mails partent de la boîte du Client : c'est lui l'expéditeur.

3. Prix, paiement et durée

• Formule Cockpit : 49 € par mois, payée par carte bancaire via Stripe. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
• Le premier mois est prélevé à la souscription, puis chaque mois à la même date.
• Sans engagement : le Client résilie à tout moment depuis ses Réglages. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé ; il n'y a pas de remboursement au prorata.
• En cas d'échec de paiement, Stripe représente le prélèvement ; si le paiement reste impayé, l'accès au Cockpit est suspendu.
• Client consommateur : il dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription (écrire à contact@teamagents.fr). En demandant l'accès immédiat au Cockpit, il accepte que le service commence avant la fin de ce délai ; en cas de rétractation, seule la part correspondant aux jours déjà écoulés reste due.

4. Ce qui est inclus

• Jusqu'à 1 000 e-mails envoyés par mois civil, relances comprises. Au-delà, les envois attendent le mois suivant.
• 2 Go de stockage pour les vidéos et les audios (500 Mo maximum par fichier).
• Envois du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h (heure de Paris), au rythme journalier choisi par le Client.

Le Client qui souhaite davantage d'envois, ou que TeamAgents gère sa prospection, peut demander un devis.

5. Usage autorisé : prospection de professionnels

Le Client s'engage à respecter la loi, notamment l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques et le RGPD :

• il écrit à des professionnels, à une adresse professionnelle, pour une offre en rapport avec leur activité, ou à ses propres clients ;
• il n'envoie jamais d'e-mail commercial à des particuliers qui n'y ont pas consenti au préalable ;
• il n'utilise que des listes de contacts obtenues légalement, et il est informé de l'origine de ses données ;
• il indique dans chaque e-mail son identité et ses coordonnées (les « mentions », obligatoires dans le Cockpit) ; chaque e-mail contient un lien de désinscription, que le Cockpit respecte automatiquement ;
• il n'envoie aucun contenu illicite, trompeur, offensant, ni de lien vers des sites frauduleux.

Le Client est seul responsable du contenu de ses e-mails, de ses listes de contacts et du respect des règles de sa messagerie (Google, hébergeur de sa boîte).

6. Données personnelles

Pour les contacts importés par le Client, le Client est responsable de traitement et TeamAgents agit comme sous-traitant, selon le DPA. Les données sont hébergées chez IONOS, dans l'Union européenne. Le mot de passe de la boîte d'envoi est conservé chiffré et sert uniquement à envoyer les e-mails demandés par le Client. Le suivi des ouvertures (pixel) est désactivé par défaut. Le Client peut supprimer ses contacts et ses médias à tout moment depuis le Cockpit, et demander la suppression de son compte à contact@teamagents.fr.

7. Suspension

En cas d'usage contraire à l'article 5 (plaintes pour spam, taux d'adresses invalides anormal, démarchage de particuliers, contenu illicite), TeamAgents peut suspendre les envois, après en avoir informé le Client par e-mail, sauf urgence. Si le manquement continue, TeamAgents peut résilier l'abonnement.

8. Disponibilité et responsabilité

TeamAgents fait ses meilleurs efforts pour que le Cockpit soit disponible, sans garantie de disponibilité continue. TeamAgents ne garantit ni un taux de réponse, ni un résultat commercial, ni l'arrivée des e-mails en boîte de réception, qui dépend notamment de la boîte du Client et des filtres des destinataires.

9. Modifications

TeamAgents peut faire évoluer ces conditions. Le Client est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant toute modification importante et peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.