Conditions d'utilisation du Gardien

Version du 1er octobre 2026. Complètent les CGU, CGV, DPA et confidentialité de TeamAgents.

1. Éditeur

KARA, entrepreneur individuel, RCS de Lyon 402 773 337, nom commercial « TeamAgents ». Contact : contact@teamagents.fr.

2. Le service

• Surveillance du site désigné par le Client, à intervalles réguliers : disponibilité, temps de réponse, certificat de sécurité (SSL), signes de défiguration, contrôles de sécurité réalisés depuis l'extérieur.
• Alertes envoyées par e-mail à l'adresse choisie par le Client, et tableau de bord en ligne.
• Installation et durcissement du site par l'équipe TeamAgents (mises à jour, réglages de sécurité, sauvegardes), lorsque le Client fournit les accès nécessaires.
• Réaction en cas d'incident : mise en sécurité du site et restauration d'une sauvegarde saine, dans la mesure où les accès et les sauvegardes le permettent.

3. Prix, paiement et durée

• Formule Essentiel : 89 € par mois. Formule Pro : 149 € par mois. Installation et durcissement : 565 € une fois, facturés avec le premier mois. Par carte bancaire via Stripe. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Sans engagement : résiliation à tout moment depuis le tableau de bord, effet à la fin du mois payé, sans remboursement au prorata. L'installation réalisée n'est pas remboursable.
• Échec de paiement : Stripe représente le prélèvement ; impayé persistant → surveillance suspendue.
• Consommateur : droit de rétractation de 14 jours (contact@teamagents.fr) ; en demandant l'activation immédiate, le Client accepte le début d'exécution avant la fin du délai — la part du service déjà exécutée reste due en cas de rétractation.

4. Ce que Le Gardien ne garantit pas

TeamAgents est tenu à une obligation de moyens. Aucun service ne peut garantir qu'un site ne sera jamais attaqué ni indisponible. En particulier :

• les contrôles sont périodiques : un incident peut survenir entre deux contrôles ;
• la disponibilité du site dépend aussi de son hébergeur, de ses extensions et de ses accès, que TeamAgents ne maîtrise pas ;
• la restauration n'est possible qu'à partir des sauvegardes existantes ; les données perdues avant la mise en place des sauvegardes, ou non sauvegardées, ne peuvent pas être récupérées.

5. Engagements du Client

• ne faire surveiller que des sites dont il est propriétaire ou pour lesquels il est autorisé ;
• fournir des accès exacts et à jour, et prévenir TeamAgents de tout changement (hébergeur, accès, refonte du site) ;
• conserver ses propres identifiants et rester propriétaire de son site et de ses données.

6. Accès confiés et confidentialité

Les accès fournis (administration du site, hébergement) sont utilisés uniquement pour la mission, conservés de façon sécurisée et ne sont jamais communiqués à des tiers. Nous recommandons de créer un accès dédié à TeamAgents, que le Client peut révoquer à tout moment.

7. Données personnelles

Données traitées : adresse du site, résultats des contrôles, alertes, adresse e-mail d'alerte. Hébergement IONOS dans l'Union européenne. Pour les données personnelles contenues dans le site du Client, TeamAgents agit comme sous-traitant (DPA) et n'y accède que dans la mesure nécessaire à la mission.

8. Suspension

En cas d'usage illicite (surveillance d'un site sans autorisation, tentative de détournement du service), TeamAgents peut suspendre le service après information du Client, sauf urgence, puis résilier en cas de persistance.

9. Responsabilité

TeamAgents met en œuvre ses meilleurs efforts, sans garantie de résultat. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et, pour un Client professionnel, dans la limite des sommes versées au titre du service sur les douze derniers mois.

10. Modifications · Droit applicable

TeamAgents peut faire évoluer ces conditions (préavis de 30 jours par e-mail pour toute modification importante, résiliation sans frais possible avant l'entrée en vigueur). Droit français ; recherche d'une solution amiable en cas de litige.