Conditions d'utilisation du Prospecteur

Version du 29 septembre 2026. Complètent les CGU, CGV, DPA et confidentialité de TeamAgents.

1. Éditeur

KARA, entrepreneur individuel, RCS de Lyon 402 773 337, nom commercial « TeamAgents ». Contact : contact@teamagents.fr.

2. Le service

Le Prospecteur aide le Client à trouver des établissements professionnels (par métier et ville, via des données publiques, dont Google Places) disposant d'un e-mail professionnel publié, et à leur adresser un message depuis la propre boîte e-mail du Client. Le Client est l'expéditeur des messages.

3. Prix, paiement et durée

• 49 € par mois, par carte bancaire via Stripe. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Prélevé à la souscription puis chaque mois. Sans engagement : résiliation à tout moment depuis les Réglages, effet à la fin du mois payé, sans remboursement au prorata.
• Échec de paiement : Stripe représente le prélèvement ; impayé persistant → accès suspendu.
• Consommateur : droit de rétractation de 14 jours (contact@teamagents.fr) ; en demandant l'accès immédiat, le Client accepte le début d'exécution avant la fin du délai — seule la part des jours écoulés reste due en cas de rétractation.

4. Limites incluses

• Jusqu'à 20 recherches par jour et 20 e-mails par jour. Ces plafonds sont fixes ; pour davantage, une prestation sur devis est proposée.
• La recherche dépend de données publiques de tiers : ni le nombre, ni l'exactitude des résultats ne sont garantis.

5. Usage autorisé : prospection de professionnels

Le Client s'engage à respecter la loi, notamment l'article L. 34-5 du CPCE et le RGPD :

• il écrit à des professionnels, à une adresse professionnelle, pour une offre en rapport avec leur activité ;
• il n'envoie jamais de message à des particuliers sans leur consentement préalable ;
• chaque message indique son identité (les mentions, obligatoires) et un lien de désinscription, respecté automatiquement ; une demande STOP est honorée ;
• aucun contenu illicite, trompeur ou offensant.

Le Client est seul responsable du contenu de ses messages, de son usage des données trouvées et du respect des règles de sa messagerie. Les coordonnées trouvées sont fournies pour un usage de prospection B2B conforme à la loi.

6. Données personnelles

Le Client est responsable de traitement pour les prospects qu'il contacte ; TeamAgents agit comme sous-traitant technique (DPA), hébergement IONOS dans l'Union européenne. Le mot de passe de la boîte d'envoi est conservé chiffré et sert uniquement aux envois demandés. Un établissement qui se désinscrit n'est plus contacté par le Client via le service.

7. Suspension

En cas d'usage contraire à l'article 5 (plaintes, taux d'invalides anormal, démarchage de particuliers, contenu illicite), TeamAgents peut suspendre le service après information du Client, sauf urgence, puis résilier en cas de persistance.

8. Responsabilité

TeamAgents fait ses meilleurs efforts sans garantie de disponibilité continue, ni de résultat commercial, ni d'arrivée en boîte de réception (qui dépend de la boîte du Client et des filtres des destinataires).

9. Modifications · 10. Droit applicable

TeamAgents peut faire évoluer ces conditions (préavis de 30 jours par e-mail pour toute modification importante, résiliation sans frais possible avant l'entrée en vigueur). Droit français ; recherche d'une solution amiable en cas de litige.